Que dit la loi sur l'assurance des vieux tracteurs agricoles ?
En france, l’article L. 211-1 du code des assurances stipule que tout engin qui dispose d’une motorisation et qui circule sur la voie terrestre doit faire l’objet d’une assurance. Le vieux tracteur étant un vehicule qui dispose d’un moteur, il doit de ce fait être assuré même s’il ne circule que pour les grandes occasions. Il devient donc nécessaire de souscrire à une garantie responsabilité civile. Ainsi, en cas de dommage causé à un tiers, vous serez protégé.
Il faut souligner que généralement, les particuliers pensent que tant que le tracteur n’est pas utilisé, ils ne sont pas obligés de souscrire à une assurance. Cette idée est erronée, car l’assurance est obligatoire pour les vehicules agricoles qui se trouvent en campagne. D’ailleurs, vous devez savoir que le conducteur d’un engin agricole qui circule sans assurance sur une route nationale ou même de campagne est soumis à de lourdes sanctions en cas de contrôle routier.
Quelle assurance faut-il choisir pour un tracteur de collection ?
La souscription à une assurance est soumise à certaines normes.
L’obligation d’avoir un permis de conduire pour rouler un tracteur agricole
La première chose qu’il faut savoir est qu’il n’est pas permis à toute personne âgée de 16 ans de conduire un tracteur agricole. Toutefois, il y a des exceptions. Seuls les salariés ou stagiaires qui travaillent pour une exploitation agricole ne sont pas concernés par cette prérogative. Vous avez également les personnes issues d’une famille qui fait de l’exploitation agricole.
Les garanties obligatoires
Tout comme avec l’assurance vehicule collection, si le propriétaire du tracteur collection remplit les conditions, le contrat d’assurance sera établi. Ainsi, au nombre des conditions à remplir vous avez :
L'assuré doit avoir au moins 21 ans
Avoir un certificat de conduite qui correspond à l'engin qu'il souhaite assurer
Ledit permis de conduire doit avoir au moins 3 ans
L'assuré doit avoir une assurance auto pour un véhicule qu'il utilise fréquemment
Les tarifs pour une assurance de collection
Contrairement au prix d’une assurance pour une voiture ou une moto de collection, celui d’un tracteur de collection est très abordable. Notez que ce tarif peut varier selon le prix d’achat, l’ancienneté et la garantie de l’auto, mais le plus souvent il est attractif.
Par exemple, si vous possédez une vielle machine qui a été mise en circulation avant 1960, le tarif annuel à payer pour la souscription vous coûtera 17 €. Par ailleurs, sachez que ce tarif comprend non seulement les garanties de la responsabilité civile, mais aussi la défense pénale après un accident. Si vous souhaitez souscrire chez mascotte, vous pouvez demander un devis préalable avant la signature du contrat.
